Media Release

Le français suit

Path23, a possible roadmap to end the monarchy in Canada

Group reveals a plan that could solve the constitutional amendment formula impasse

Toronto, April 24, 2023 - "Citizens for a Canadian Republic (CCR), the advocacy group campaigning for the Canadianization of the head of state, believes it's time to reject the defeatist attitude that obtaining an agreement between the provinces would be such a challenge, that it's pointless to attempt it."

In its newly-released 'Path23' formula, CCR outlines the details of how the provinces could find agreeing to amend the constitution's S(41) dealing with the Office of the Queen, very attractive.

"We believe our formula could be the answer, or at the very least, trigger a wider discussion on the many ways to accommodate Canada's unique constitutional arrangement with the monarchy," says Tom Freda, the group's Anglophone spokesperson.

In the plan, the group points out that: 

  • a) it's illogical to assume that provincial or federal legislators hold views on the monarchy any different from that of the general public, who, according to polls, repeatedly say they want a formal constitutional process on attaining a democratically-selected Canadian as head of state, and
  • b) the provinces might just be enthusiastic about helping Canada deal with the constitutional log-jam - if they're offered a role in the selection process of the head of state.

According to Philip Resnick, Professor Emeritus, Political Science, UBC, the concept is not without international precedent.

"One model that comes to mind for a federal state like Canada is Germany. Their president (head of state) is elected to a five-year term by a Federal Convention made up of all the members of the Bundestag (the lower house of parliament), and an equal number, proportionate to their respective populations, elected by the legislatures of the 16 Länder (provinces).

The system has functioned well until now, with the figures who have occupied the presidency being well-suited to the role. Germany, like Canada, remains a parliamentary democracy. Effective political power rests with the chancellor, as it does with the prime minister in this country."

CCR says a similar formula, but distinctive to Canada, could include the following:

  • 1) A winning referendum of both a national majority and seven out of ten provinces representing 50% of the population, granting approval to the federal government to proceed with chairing discussions with the provinces to iron out the details of making Canada a Westminster-style parliamentary republic within the Commonwealth.
  • 2) A selection formula for the head of state to include the following (or some variation of it): a) election by all sitting members of the provincial and territorial legislatures or by the electorate in each province or territory (the provinces and territories could have the option to choose either), and b) a body of electors composed of leaders and hereditary or elected chiefs of indigenous communities represented by the Assembly of First Nations (AFN), Métis National Council (MNC), and Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).

CCR isn't saying its suggestion is the only path forward, just that it proves that there could be a feasible way to address the simmering pot of mass public interest in Canada attaining its own resident head of state.

According to the group, not only is core support for keeping the monarchy (19%) undeniably at its lowest point in Canada's history, but the end of the Queen's reign has also triggered an exodus of Commonwealth realms away from their last colonial connection to Britain. CCR believes that now is the time to start discussing ways to get the job done, before Canada embarrassingly becomes the last one to do it.

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Communiqué

La Voie23, avenue possible vers la fin de la monarchie au Canada

Un groupe dévoile un plan éprouvé destiné à résoudre l’impasse vers un amendement constitutionnel

Toronto, le 24 avril 2023 - "Citoyens pour une république canadienne (CRC), le groupe de défense des intérêts qui fait campagne en faveur de la canadianisation du chef de l’état, croit qu’il est temps de rejeter l'attitude défaitiste selon laquelle l'obtention d'une entente entre les provinces serait un tel défi qu'il est inutile de tenter le coup."

Avec sa nouvelle formule intitulée « Voie23 » CRC dresse la liste des détails qui feraient en sorte que les provinces trouvent attrayant de s’entendre afin d’amender l’article S(41) de la Constitution, qui traite du rôle de la Reine.

« Nous croyons que la formule que nous proposons pourrait être la solution, ou tout au moins déclencher une discussion quant aux nombreuses façons d’en arriver à un amendement constitutionnel unique au Canada mettant fin à la monarchie », déclare Tom Freda, porte-parole anglophone du mouvement.

Dans ce plan, le groupe indique ce qui suit : 

  • a) Il est illogique de supposer que les législateurs provinciaux aient des points de vue sur la monarchie différents de ceux du grand public, qui selon les sondages, répète souhaiter un processus démocratique afin d’en arriver à l’élection démocratique d‘un Canadien au poste de chef d’état, et 
  • b) Les provinces pourraient se montrer enthousiastes à permettre au Canada de résoudre cette impasse constitutionnelle, si on leur offre un rôle à jouer dans le processus de sélection du chef de l’état.

Selon Philip Resnick, professeur émérite en science politique à UBC, le concept a déjà fait ses preuves sur la scène internationale.

« Un modèle qui me vient à l’esprit pour un état fédéral comme le Canada est celui de l’Allemagne. Leur président (chef d’état) est élu pour un mandat de cinq ans par une Convention fédérale composée de l’ensemble des membres du Bundestag (la chambre basse du Parlement), et d’un nombre équivalent et proportionnel aux populations respectives d’élus des législatures des 16 Länder (provinces).

Le système a bien fonctionné à ce jour et les personnes qui ont occupé le poste de président étaient toutes de bons choix. L’Allemagne, tout comme le Canada, demeure une démocratie parlementaire. Le pouvoir politique réel appartient au chancelier, tout comme il revient au Premier ministre dans notre pays. »

CRC croit qu’une formule semblable, mais propre au Canada, pourrait comprendre ce qui suit :

  • 1) Un référendum gagnant dans la majorité du pays et sept des 10 provinces représentant 50 % de la population, autorisant le gouvernement fédéral à présider les discussions avec les provinces afin de peaufiner les détails d’une république parlementaire de style Westminster au sein du Commonwealth.
  • 2) Une formule de sélection du chef de l’état qui comporterait les éléments suivants, sous une forme ou une autre :a) l’élection par tous les membres élus des législatures provinciales et territoriales, ou par les électeurs de chaque province et territoire (les provinces et territoires auraient le choix d’adopter une formule ou l’autre), etb) un groupe d’électeurs composé des chefs et des chef héréditaires ou élus des communautés autochtones représentés par l’Assemblée des Premières nations (APN) le Conseil national Métis (CNM) et Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).

CRC ne présente pas sa suggestion comme l’unique marche à suivre, mais seulement à titre d’exemple de façon réaliste de résoudre ce débat d’intérêt public de longue date autour d’un chef d’état canadien pour le Canada.

Aux dires du groupe, non seulement le soutien envers le maintien de la monarchie (19 pour cent) est sans aucun doute à son plus bas niveau de toute l’histoire canadienne, mais la fin du règne de la Souveraine a aussi déclenché un exode de pays du Commonwealth, qui rompent leurs liens coloniaux avec la Grande-Bretagne. CRC croit aussi que le moment est
idéal pour entreprendre des discussions sur les moyens d’y parvenir, avant que le Canada ne s’humilie en devenant le dernier état à le faire.

- Fin -